Certification des logiciels de caisse : obligations et évolutions en 2026
Les logiciels ou systèmes de caisse constituent des outils essentiels pour l’enregistrement et la gestion des encaissements liés aux ventes de biens ou aux prestations de services. Leur utilisation est encadrée par la réglementation fiscale afin de garantir la fiabilité des données et de lutter contre la fraude à la TVA. LES EXIGENCES […]
Pennylane : cap sur la digitalisation
Dans un environnement économique en pleine transformation, marqué notamment par l’arrivée de la facturation électronique obligatoire, SECCA EXPERTISE a fait le choix d’une organisation résolument tournée vers l’avenir grâce à une transformation digitale complète. Notre objectif est simple : offrir à nos clients une expérience plus fluide, plus sécurisée et plus performante dans la […]
La Domiciliation : un choix stratégique pour votre activité
Choisir une adresse pour son entreprise n’est pas une décision anodine. La domiciliation influence votre image, votre fiscalité, votre disponibilité et même votre sécurité. La domiciliation correspond à l’adresse administrative, juridique et fiscale officielle de la société. C’est à cette adresse que l’entreprise reçoit ses courriers des administrations (impôts, URSSAF, tribunaux), ainsi que ses documents […]
Protection du domicile des dirigeants de société
Le décret n° 2025-840 du 22 août 2025 permet désormais aux dirigeants et associés d’entreprise de demander l’occultation de leur adresse personnelle au registre du commerce et des sociétés (RCS). En France, les informations relatives aux dirigeants d’entreprise (gérants, présidents, associés, etc.) sont publiques. Elles apparaissent notamment sur des sites spécialisés comme Infogreffe ou Pappers, […]
Bail d’habitation: nouvelles obligations depuis le 1er janvier 2024
Les baux de location à usage de résidence principale (vide ou meublée) doivent respecter un modèle de contrat type. Celui-ci a été modifié par le décret n° 2023-796 du 18 août 2023, publié au JORF du 20 août 2023. De nouvelles mentions sont désormais obligatoires dans les baux d’habitation conclus ou renouvelés depuis le 1er […]
Taxes sur les véhicules
Nouvelle définition des véhicules de tourisme, les « pick-up » en ligne de mire Les véhicules de tourisme, soumis notamment aux taxes à l’affectation, s’entendent : des véhicules de la catégorie M1, autres que les véhicules à usage spécial mais y compris ceux qui sont accessibles en fauteuil roulant (CIBS art. L. 421-2, 1°) ; des […]
La généralisation de la facturation électronique obligatoire est reportée à 2026
La loi de finances pour 2020 a posé le principe de la mise en place progressive du recours obligatoire à la facturation électronique entre opérateurs assujettis à la TVA (Loi 2019-1479 du 28-12-2019 art. 153). Une ordonnance a fixé le calendrier de cette mise en place (Ord. 2021-1190 du 15-9-2021 : BRDA 19/21 inf. 15, dont les dispositions ont […]
Notre nouveau service: SECCA AssurFinances
Dans un souci permanent de répondre à vos exigences, SECCA AssurFinances, cabinet de courtage en assurances immatriculé à l’ORIAS, est à votre disposition pour étudier, diagnostiquer, et évaluer vos risques et vos besoins afin de proposer une solution personnalisée et adaptée à votre situation. En travaillant avec les compagnies d’assurances les plus incontournables du marché, nos services […]
Refus d’un CDI après un CDD ou une mission en intérim
Rappel des dispositions applicables : Pour mémoire, les textes légaux prévoient, depuis leur modification par la Loi « marché du travail », que l’employeur qui propose à un salarié en CDD la poursuite de leur relation de travail via la signature d’un CDI pour occuper le même emploi ou un emploi similaire, assorti d’une rémunération au moins équivalente pour une durée de travail […]
Tous nos meilleurs voeux pour 2024
Toutes les équipes SECCA vous souhaitent une excellente nouvelle année.