Nov 16

Aides à la reprise d'entreprises

Aides à la reprise d'entreprises

Vous aimeriez reprendre une entreprise ? Vous avez une idée précise du type d’activité qui vous motive ? Vous en êtes encore au stade de la recherche? Quel que soit l’état d’avancement de votre projet, il est important que vous ayez une bonne connaissance des aides dont vous pouvez bénéficier. Elles sont nombreuses et de natures différentes. Elles dépendent pour certaines de votre situation au moment de cette reprise, pour d’autres non. Pour vous permettre d’y voir plus clair, nous avons dressé ci-dessous la liste des principales d’entre elles. 

Les aides sociales

ACCRE (Aide aux Chômeurs Créateurs et Repreneurs d’Entreprise)

Il s’agit d’une exonération partielle de cotisations sociales pendant une durée d’un an. Jusqu’au 31 décembre 2018, cette exonération reste réservée aux personnes faisant partie de la liste reprise dans l’Article L5141-1 du Code du travail.
Il faut noter qu’à compter du 1er janvier 2019, la liste des bénéficiaires sera étendue et ouvrira le droit à une exonération totale ou partielle de toutes les charges sociales à tout repreneur d’entreprise qui exerce le contrôle effectif de l’entreprise, pendant les 12 premiers mois à compter du début de son activité.
Cette exonération sera calculée en fonction des revenus. Pour une exonération totale, ils doivent être inférieurs ou équivalents à 75 % du plafond annuel de la sécurité sociale. Au-delà et jusqu’à 100 % de ce plafond, l’exonération est partielle. Si les revenus sont égaux ou supérieurs au plafond, il n’y a pas d’exonération.

 

ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise)

Pour bénéficier de cette aide, le futur repreneur doit être sans emploi et percevoir l’aide au retour à l’emploi (ARE) ou être en fin de contrat de travail et avoir entrepris des démarches pour reprendre une entreprise. S’il est demandeur d’emploi, il ne doit pas être déjà bénéficiaire d’une ARE et d’une rémunération par ailleurs. 

Il doit également avoir déposé une demande d’ACCRE et l’avoir obtenue.

Cette aide est versée sous forme d’un capital qui correspond à 45 % du montant des droits à l’ARE
qui restent non utilisés à la date du début de l’activité, ou à la date de l’obtention de l’ACCRE (avec une déduction d’un pourcentage de 3 % correspondant au financement de la retraite complémentaire).

L’octroi de cette aide met fin à la possibilité de cumuler partiellement l’ARE et les ressources provenant de la nouvelle activité.

 

Les aides fiscales

Là aussi, les aides sont nombreuses et soumises à des conditions différentes. Les repreneurs d’entreprises peuvent en effet bénéficier d’aides fiscales spécifiques. Ainsi, la reprise d’une entreprise par ses anciens salariés ouvre la possibilité de bénéficier d’un crédit d’impôt.

Si vous envisagez de reprendre une entreprise située dans une ZA (Zone Aidée), certaines aides fiscales peuvent vous être accordées. Par exemple, reprendre une entreprise en ZRR (Zone de Revitalisation Rurale) vous permettra de bénéficier d’une exonération d’impôts sur les bénéfices, l’exonération de la taxe foncière et vous ne payerez pas la cotisation foncière des entreprises.

Si vous souhaitez reprendre un fonds de commerce, vous pourrez bénéficier d’une réduction du droit d’enregistrement, s’il est situé en ZRR et en ZFU - territoire entrepreneur (Zone Franche Urbaine).

La reprise d’une entreprise industrielle qui rencontre des difficultés ouvre également le droit à une exonération d’impôts sur les bénéfices, de la cotisation foncière des entreprises (sous certaines conditions), et à une exonération de la taxe foncière.

Des aides fiscales sont également accordées pour les reprises d’entreprises dans une zone de revitalisation rurale. Vous pourrez éventuellement bénéficier d’un soutien au commerce de proximité par l’intermédiaire du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Enfin, il est possible, dans certains cas, de bénéficier d’une diminution des taxes qui sont liées aux droits d’enregistrement et de mutation.

Afin de connaître les différentes aides – sociales et fiscales – pour votre projet, SECCA est à vos côtés pour vous conseiller et choisir le meilleur financement possible. Avec plus de 40 ans d’expérience dans l’expertise comptable, notre équipe vous accompagnera dans vos démarches afin de réussir votre reprise d’entreprise, des prémices de votre projet à son développement et sa pérennisation.

 

Accompagnement des repreneurs d’entreprise

Le NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création et la Reprise d’Entreprise) peut vous aider pour monter le projet de reprise de l’entreprise que vous avez choisie. Cette aide peut donc intervenir dans la structuration financière et dans la recherche du meilleur financement. Vous serez accompagné pendant une durée maximum de trois ans. 

 

Conclusion

Comme nous le soulignions en préambule, les aides à la reprise d’entreprise sont là pour vous permettre de concrétiser votre projet. Certaines de ces aides sont prévues pour perdurer jusqu’en 2020, mais il est possible que d’autres voient le jour ou que certaines soient modifiées, comme l’ACCRE qui sera ouverte à tous les repreneurs d’entreprises à compter du 1er janvier 2019.

Pour être certain de ne pas perdre certaines aides sociales, fiscales ou d’accompagnement, il peut être judicieux de vous adresser à des conseillers qualifiés dans ce domaine.

Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre site internet et ainsi découvrir l’ensemble de nos prestations. Vous pouvez aussi contacter directement l’un de nos conseillers SECCA en agence à Villeneuve-Loubet ou à Sainte Maxime.